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Appendix A to Part 92—Sample Notice Informing Individuals About Nondiscrimination and Accessibility Requirements and Sample Nondiscrimination Statement:
Discrimination is Against the Law
Dr. John J. Hickey, DPM, PLLC respecte les lois fédérales en vigueur relatives aux droits civiques et ne pratique aucune discrimination basée sur la race, la couleur de peau, l'origine nationale, l'âge, le sexe ou un handicap. Dr. John J. Hickey, DPM, PLLC n'exclut et ne traite aucune personne différemment en raison de sa race, sa couleur de peau, son origine nationale, son âge, son sexe ou son handicap.
Dr. John J. Hickey, DPM, PLLC :
• Fournit gratuitement des aides et services aux personnes handicapées afin de permettre une communication efficace avec nous, par exemple :
○ Interprètes qualifiés en langue des signes
○ Informations écrites dans d'autres formats (gros caractères, audio, formats électroniques accessibles, autres formats)
• Fournit gratuitement des services linguistiques aux personnes dont la langue principale n'est pas l'anglais, par exemple :
○ Interprètes qualifiés
○ Informations écrites dans d'autres langues
Si vous avez besoin de ces services, contactez Meghan Hickey Pace, MPH
Si vous pensez que Dr. John J. Hickey, DPM, PLLC n'a pas fourni ces services ou a fait preuve d'une autre forme de discrimination basée sur la race, la couleur de peau, l'origine nationale, l'âge, le sexe ou le handicap, vous pouvez déposer une réclamation auprès de : [Name and Title of Civil Rights Coordinator], [Mailing Address], [Telephone number], [TTY number—if covered entity has one], [Fax], [Email]. Vous pouvez déposer une réclamation en personne ou par courrier, télécopie ou e-mail. Si vous avez besoin d'aide pour déposer une réclamation, [Name and Title of Civil Rights Coordinator] se tient à votre disposition pour vous y aider.
Vous pouvez également déposer une réclamation concernant vos droits civiques auprès de l'U.S. Department of Health and Human Services (Département de la Santé et des Services Sociaux des États-Unis), Office for Civil Rights (Bureau des Droits Civiques), par voie électronique via l'Office for Civil Rights Complaint Portal, disponible à l'adresse https://ocrportal.hhs.gov/ocr/portal/lobby.jsf , par courrier ou par téléphone à :
U.S. Department of Health and Human Services
200 Independence Avenue, SW
Room 509F, HHH Building
Washington, D.C. 20201
1-800-368-1019, 800-537-7697 (TDD)
Des formulaires de réclamation sont disponibles à l'adresse http://www.hhs.gov/ocr/office/file/index.html .